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Contrat de Licence

Female coworker standing and pointing at papers amongst 3 other coworkers who are sitting at a large desk

Contrat de licence d’utilisateur final du logiciel

En vigueur le 21 octobre 2026

Le présent contrat de licence d’utilisateur final (le « Contrat ») est conclu entre ArcherPoint, LLC (« ArcherPoint », « nous ») et l’organisation qui obtient une licence du Logiciel (le « Titulaire de licence », « vous »).

Vous acceptez le présent Contrat en cochant la case d’acceptation lors du paiement, en signant une Commande, ou en installant, en activant ou en utilisant le Logiciel, selon la première de ces éventualités. La personne qui accepte confirme qu’elle est autorisée à lier l’organisation. Si vous n’acceptez pas, n’installez pas et n’utilisez pas le Logiciel.

1. Définitions

« Utilisateurs autorisés » désigne vos employés et vos entrepreneurs individuels, ainsi que les employés de tout partenaire Microsoft, consultant ou fournisseur de services gérés que vous engagez pour mettre en œuvre, administrer ou soutenir votre environnement Business Central, dans chaque cas lorsqu’ils agissent pour votre compte.

« Données du client » désigne les données que vous ou vos Utilisateurs autorisés saisissez dans le Logiciel ou traitez avec celui-ci dans votre environnement Business Central.

« Documentation » désigne les guides d’utilisation et les guides techniques que nous mettons à disposition pour le Logiciel.

« Commande » désigne l’un ou l’autre des documents suivants qui identifie le Logiciel et les frais : a) la confirmation d’un achat effectué au moyen du paiement en ligne dans le Logiciel ou sur notre site Web, b) un bon de commande ou une soumission que vous signez, ou c) un énoncé des travaux qui nomme le Logiciel. Chaque Commande fait partie du présent Contrat.

« Logiciel » désigne les applications ArcherPoint pour Microsoft Dynamics 365 Business Central et tout autre logiciel nommé dans une Commande, y compris les Mises à jour et la Documentation.

« Durée de l’abonnement » désigne la période de facturation indiquée dans la Commande (par exemple, mensuelle ou annuelle), y compris chaque renouvellement.

« Locataire » désigne un seul locataire Microsoft Entra, qui peut contenir plusieurs environnements et sociétés Business Central.

2. Licence

2.1 Octroi. Sous réserve du présent Contrat et du paiement des frais applicables, nous vous accordons, pendant la Durée de l’abonnement, une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, permettant à vos Utilisateurs autorisés d’installer et d’utiliser le Logiciel dans vos environnements Business Central pour vos besoins internes.

2.2 Modèles de licence. La Commande indique le modèle applicable :

  • Par Locataire (modèle par défaut pour les applications Business Central). Tous les Utilisateurs autorisés dans tous les environnements et toutes les sociétés d’un même Locataire.
  • Par utilisateur. Le nombre de postes indiqué dans la Commande. Un poste est attribué au premier utilisateur ou à la première installation qui l’utilise et lui demeure attribué. Un poste inutilisé pendant 60 jours est libéré et peut être utilisé par une autre personne.
  • Perpétuelle. Seulement si la Commande le prévoit expressément, pour la version et le nombre d’installations qu’elle nomme.

2.3 Sociétés affiliées. Vous pouvez permettre à vos sociétés affiliées d’utiliser le Logiciel en vertu de votre licence uniquement si la Commande couvre leur Locataire. Vous êtes responsable de leur respect du présent Contrat.

3. Restrictions

Vous ne pouvez pas, et ne pouvez permettre à quiconque de :

  • utiliser le Logiciel au-delà de la portée de l’article 2, ou dans un Locataire non couvert par une Commande;
  • copier ou modifier le Logiciel, ou en créer des œuvres dérivées, sauf pour le configurer et l’étendre au moyen des points d’extension que le Logiciel publie à cette fin;
  • désosser, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet malgré la présente restriction;
  • retirer ou contourner toute validation de licence, protection contre la copie ou fonction de sécurité, ou toute mention de propriété;
  • louer, revendre, octroyer en sous-licence ou fournir le Logiciel à des tiers à titre de service, sauf aux Utilisateurs autorisés au sens de l’article 1;
  • utiliser le Logiciel pour concevoir un produit concurrent, ou en contravention de la loi.

4. Essais et environnements bac à sable

4.1 Essais. Chaque application peut offrir un essai gratuit par Locataire, d’une durée de 30 jours à compter de l’installation, qu’un administrateur peut prolonger une fois de 30 jours.

4.2 Environnements bac à sable. Vous pouvez utiliser le Logiciel sans frais et sans limite de temps dans des environnements bac à sable Business Central à des fins d’essai, d’évaluation, de développement et de formation. L’utilisation en bac à sable ne peut servir à exploiter votre entreprise en production.

4.3 Aucune garantie. Les essais et l’utilisation en bac à sable sont fournis « tels quels », sans la garantie prévue à l’article 13.1 et sans engagement de soutien.

5. Frais, paiement et taxes

5.1 Frais. Vous payez les frais indiqués dans la Commande, à l’avance pour chaque Durée de l’abonnement. Pour les achats en ligne, le paiement s’effectue par carte auprès de notre processeur de paiement.

5.2 Taxes. Les frais n’incluent pas les taxes. Vous êtes responsable des taxes de vente, d’utilisation, sur la valeur ajoutée et autres taxes semblables, à l’exception des impôts sur notre revenu. Nous ajoutons les taxes à la facture lorsque nous sommes tenus de les percevoir.

5.3 Remboursements. Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige et sauf que nous rembourserons des frais de renouvellement que vous contestez dans les 7 jours suivant le prélèvement si vous n’avez pas utilisé le Logiciel depuis le renouvellement.

5.4 Échec de paiement. Si un paiement de renouvellement échoue, le Logiciel continue de fonctionner pendant 30 jours après la fin de la Durée de l’abonnement payée, pendant que le paiement est tenté de nouveau. Après ce délai, l’article 7 s’applique.

6. Renouvellement et annulation

6.1 Renouvellement automatique. Chaque Durée de l’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, à moins d’être annulée. Pour les durées annuelles, nous envoyons au contact de facturation, entre 15 et 45 jours avant le renouvellement, un courriel indiquant la date et le montant du renouvellement.

6.2 Modification des prix. Nous pouvons modifier les prix d’un renouvellement en donnant un préavis d’au moins 30 jours avant celui-ci.

6.3 Annulation. Vous pouvez annuler en tout temps à partir de Gérer l’abonnement dans le Logiciel ou en communiquant avec nous. L’annulation prend effet à la fin de la Durée de l’abonnement en cours; vous conservez l’usage complet du Logiciel jusque-là.

7. Fin d’un abonnement

Lorsqu’une Durée de l’abonnement prend fin sans renouvellement, qu’un essai prend fin, ou que la période de 30 jours prévue à l’article 5.4 est écoulée :

  • vous conservez la possibilité d’ouvrir, de consulter et d’exporter vos Données du client avec le Logiciel, et vous pouvez le garder installé à cette fin;
  • le Logiciel cesse d’exécuter ses fonctions sur les nouvelles opérations jusqu’à ce que vous renouveliez. Selon l’application, il peut refuser de reporter, de lancer ou de supprimer les documents qu’il contrôle. Un administrateur peut désactiver le Logiciel dans sa configuration, et Business Central fonctionne alors comme il le ferait sans lui;
  • vous pouvez désinstaller le Logiciel en tout temps. La désinstallation ne supprime pas les Données du client, sauf si vous le choisissez.

Dans le cas d’une licence Perpétuelle résiliée en vertu de l’article 15, vous cesserez d’utiliser le Logiciel et le supprimerez.

8. Validation de la licence

Le Logiciel vérifie sa licence auprès de notre service de gestion des licences et doit disposer d’une connexion Internet pour ce faire. La vérification peut s’exécuter automatiquement et peut recevoir des mises à jour de la fonction de validation. Pour l’exécuter, notre service de gestion des licences traite l’identifiant de votre Locataire et le nom de votre organisation, les noms de vos environnements et, pour les licences par utilisateur, un identifiant pour chaque titulaire de poste (un identifiant d’objet Microsoft Entra). L’article 10 et notre avis de confidentialité décrivent la façon dont nous traitons ces renseignements.

9. Services de tiers et fonctionnalités d’IA

9.1 Vos fournisseurs. Certaines fonctionnalités envoient des données à des services que vous choisissez et configurez avec votre propre compte et vos propres clés, comme les services d’IA de Microsoft Azure ou un fournisseur de modèles d’IA. Ces fonctionnalités sont désactivées jusqu’à ce qu’un administrateur les active dans Business Central. Lorsque vous les utilisez, les Données du client sont transmises directement de votre environnement à ce fournisseur, en vertu de votre entente avec lui. Nous ne recevons pas ces données, et nous ne sommes pas responsables des services du fournisseur ni de la façon dont il traite les données. Notre page consacrée à chaque application décrit ce qui est transmis.

9.2 Résultats de l’IA. Les résultats produits par les fonctionnalités d’IA peuvent être incomplets ou erronés. Le Logiciel les présente pour révision, et il vous incombe de les vérifier avant de vous y fier, en particulier pour les décisions comptables, fiscales et juridiques.

9.3 Microsoft. Le Logiciel fonctionne sur Microsoft Dynamics 365 Business Central, dont Microsoft vous concède la licence séparément. Si Microsoft modifie Business Central d’une manière qui exige des changements importants au Logiciel, nous vous en informerons. Microsoft n’est pas partie au présent Contrat.

10. Données

10.1 Données du client. Les Données du client demeurent dans votre environnement Business Central et vous appartiennent. Nous n’y accédons pas, sauf lorsque vous nous en donnez l’accès pour fournir du soutien.

10.2 Renseignements que nous recueillons. Nous recueillons les renseignements de validation de licence (article 8), les renseignements de diagnostic et d’utilisation que le Logiciel nous transmet, et les coordonnées que vous nous fournissez lorsque vous achetez, demandez une licence ou demandez du soutien. Nous les utilisons pour fournir, sécuriser, soutenir et améliorer le Logiciel et pour vérifier le respect du présent Contrat. Nous ne les vendons pas. Notre avis de confidentialité, à l’adresse [URL DE L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ], explique ce que nous conservons, pendant combien de temps, et comment nous demander de les supprimer.

10.3 Aucun entraînement. Nous n’utilisons pas les Données du client pour entraîner des modèles d’IA.

11. Mises à jour et soutien

Nous fournissons les mises à jour, les correctifs et les nouvelles versions du Logiciel que nous mettons généralement à la disposition des titulaires de licence pendant la Durée de l’abonnement, ainsi que le soutien décrit dans la Documentation ou dans votre Commande. Les mises à jour peuvent être livrées automatiquement par Microsoft AppSource ou Business Central. Le soutien couvre la version actuelle du Logiciel.

12. Propriété intellectuelle et commentaires

Le Logiciel fait l’objet d’une licence et non d’une vente. Nous et nos concédants conservons tous les droits sur le Logiciel que le présent Contrat n’accorde pas expressément. Si vous nous transmettez des suggestions ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

13. Garantie et exclusion

13.1 Garantie limitée. Pendant 30 jours après le début d’une licence payée, le Logiciel fonctionnera pour l’essentiel de la manière décrite dans la Documentation. Si ce n’est pas le cas et que vous nous en avisez pendant cette période, nous le corrigerons ou le remplacerons, à notre choix, ou, si nous ne le pouvons pas, nous mettrons fin à la licence de ce Logiciel et vous rembourserons les frais payés pour la partie non utilisée de la Durée de l’abonnement. Il s’agit de votre seul recours en cas de manquement à cette garantie. Elle ne s’applique pas aux problèmes causés par une mauvaise utilisation, des modifications non autorisées, ou des logiciels ou services que nous ne fournissons pas.

13.2 Exclusion. SAUF CE QUI EST PRÉVU À L’ARTICLE 13.1, LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL ». DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION.

14. Limitation de responsabilité

14.1 DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE DES PARTIES N’EST RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’ACHALANDAGE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

14.2 DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CHAQUE PARTIE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT EST LIMITÉE AUX FRAIS PAYÉS ET PAYABLES PAR VOUS POUR LE LOGICIEL À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT QUI L’A CAUSÉE.

14.3 Les articles 14.1 et 14.2 ne limitent pas votre obligation de payer les frais, ni la responsabilité de l’une ou l’autre des parties pour un manquement à l’article 3 ou une atteinte à la propriété intellectuelle de l’autre partie. Nos obligations en vertu de l’article 14.4 sont assujetties à la limite prévue à l’article 14.2.

14.4 Réclamations pour contrefaçon. Nous vous défendrons contre une réclamation d’un tiers alléguant que le Logiciel, tel que nous le fournissons, contrefait un brevet, un droit d’auteur ou une marque de commerce des États-Unis, et paierons les dommages-intérêts et les frais accordés par une décision définitive, si vous nous en avisez rapidement et nous laissez diriger la défense. Nous pouvons plutôt modifier le Logiciel, obtenir une licence pour vous, ou mettre fin à la licence et rembourser les frais payés d’avance pour la durée non utilisée. La présente clause ne couvre pas les réclamations découlant de combinaisons avec des éléments que nous n’avons pas fournis, de modifications que vous avez apportées, ou des résultats de l’IA. Elle constitue l’intégralité de notre obligation à l’égard des réclamations pour contrefaçon.

15. Durée et résiliation

Le présent Contrat demeure en vigueur tant que vous détenez une licence. Chaque partie peut le résilier par avis écrit si l’autre partie y manque de façon importante et ne remédie pas au manquement dans les 30 jours suivant l’avis, ou immédiatement si l’autre partie devient insolvable. Si nous résilions en raison de votre manquement, vous n’avez droit à aucun remboursement. Si vous résiliez en raison de notre manquement, nous rembourserons les frais payés d’avance pour la partie non utilisée de la Durée de l’abonnement. Les articles 3, 5 (pour les montants dus), 7, 10, 12, 13.2, 14, 16 et 17 survivent à la résiliation.

16. Vérifications de conformité

Vous conservez les registres raisonnablement nécessaires pour démontrer que votre utilisation du Logiciel est conforme au présent Contrat. Au plus une fois par période de 12 mois, et moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours, nous pouvons vous demander d’attester votre conformité ou, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n’êtes pas conforme, examiner ces registres pendant les heures d’ouverture. Si l’utilisation dépasse ce que vous avez payé, vous payerez l’excédent au prix de liste alors en vigueur; si l’excédent est supérieur à 5 %, vous payerez également le coût raisonnable de l’examen.

17. Dispositions générales

17.1 Droit applicable et tribunaux. Le présent Contrat est régi par les lois de l’État de la Caroline du Nord, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Chaque partie se soumet à la compétence des tribunaux d’État situés dans le comté de Wake, en Caroline du Nord, et de la United States District Court for the Eastern District of North Carolina, pour tout différend découlant du présent Contrat. Chaque partie peut demander une injonction devant tout tribunal pour protéger sa propriété intellectuelle ou ses renseignements confidentiels.

17.2 Exportation et sanctions. Vous respecterez les lois des États-Unis et les autres lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions, et ne rendrez pas le Logiciel accessible dans un pays visé par un embargo ni à une personne inscrite sur une liste de parties faisant l’objet de restrictions.

17.3 Utilisateurs du gouvernement des États-Unis. Le Logiciel est un logiciel informatique commercial. Les utilisateurs gouvernementaux ne reçoivent que les droits prévus au présent Contrat, conformément aux articles FAR 12.212 et DFARS 227.7202.

17.4 Cession. Aucune des parties ne peut céder le présent Contrat sans le consentement de l’autre, sauf que chaque partie peut le céder à un successeur dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou de la vente de la quasi-totalité de l’entreprise ou des actifs visés, moyennant un avis écrit à l’autre partie. Toute autre tentative de cession est nulle.

17.5 Avis. Nous pouvons envoyer des avis à l’adresse courriel associée à votre achat ou à votre compte. Vous pouvez envoyer des avis à legal@archerpoint.com ou à ArcherPoint, LLC, 3800 Glenwood Avenue, Suite 200, Raleigh, NC 27612. Les avis par courriel sont réputés donnés au moment de leur envoi.

17.6 Force majeure. Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un manquement causé par des événements indépendants de sa volonté raisonnable, à l’exception des obligations de paiement.

17.7 Modifications du présent Contrat. Nous pouvons mettre à jour le présent Contrat en publiant une nouvelle version portant une nouvelle date d’entrée en vigueur. Une modification s’applique à vous à compter de votre prochain renouvellement, ou plus tôt si vous l’acceptez. Si une modification réduit de façon importante vos droits, nous vous en aviserons au moins 30 jours avant qu’elle s’applique à vous, et vous pourrez annuler avant cette date.

17.8 Ordre de priorité. En cas de conflit entre une Commande et le présent Contrat, la Commande l’emporte pour cette Commande seulement, et seulement si elle prévoit expressément qu’elle l’emporte sur le présent Contrat. Les conditions d’un bon de commande que vous nous transmettez ne s’appliquent pas.

17.9 Langue. La présente version française du Contrat est remise en premier aux Titulaires de licence du Québec. Après en avoir pris connaissance, vous pouvez choisir d’être lié par la version anglaise, accessible à l’adresse https://archerpoint.com/resources/resource-library/license-agreement/; à défaut d’un tel choix, la présente version française s’applique. Ailleurs qu’au Québec, la version anglaise prévaut.

17.10 Intégralité du Contrat. Le présent Contrat et chaque Commande constituent l’intégralité de l’entente entre les parties concernant le Logiciel et remplacent toute entente antérieure à ce sujet. Si une disposition est inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Une renonciation doit être faite par écrit. Les parties sont des entrepreneurs indépendants.

Questions concernant le présent Contrat : legal@archerpoint.com.